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L'Assemblée nationale aux François, relativement aux contributions publiques : proclamation décrétée le 24 juin 1791.
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L'Assemblée nationale aux Français : relativement aux contributions publiques : proclamation décrétée le 24 juin 1791. Chez D. Desclassan, maître-ès-arts, imprimeur de l'Académie royal des sciences, [1791]
L'Assemblée nationale aux François : proclamation décrétée dans la séance du 22 juin 1791.
Aux élections générales du 16 novembre 1919, qui eurent lieu au scrutin de liste, il fut réélu député des Pyrénées Orientales, à la majorité absolue, premier de la liste d'Union républicaine nationale, qui obtint trois sièges sur quatre.
Le rang des déposants en cas de liquidation d'un établissement de crédit a été amélioré et ce faisant le risque de mise à contribution de ces déposants, même au-delà de 100 000€, est éloigné : ils bénéficient d'une position relative privilégiée par rapport aux autres créanciers.
N° 1161 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 juin 2013.
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