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Art. 84 : Aménagement du régime fiscal applicable au dispositif « Malraux » 107 Art. 87 : Plafonnement des réductions d’impôt obtenues au titre d’investissements réalisés outre-mer 108 Art. 91 : Plafonnement global de certains avantages fiscaux propres à l’impôt sur le revenu 109 11-20.– Deuxième loi de finances rectificative pour 2009 111
Toulouse est située dans le Midi de la France, au nord du département de la Haute-Garonne, sur l'axe de communication entre la mer Méditerranée et l'océan est située sur un coude de la Garonne qui, provenant des Pyrénées, s’oriente au nord-est avant de changer de direction au niveau de Toulouse pour se diriger au nord-ouest vers l’océan Atlantique.
La Ferme générale est la jouissance d'une partie des revenus du roi de France, consentie par ce dernier, sous certaines conditions, à un adjudicataire dont les cautions forment la Compagnie des fermiers génééée par Louis XIV, à l'initiative de Colbert en 1680, l'institution avait pour vocation de prendre en charge la recette des impôts indirects, droits de douane, droits d ...
Bonjour, Apres nous avoir expliqué psychologiquement qu’il fallait sauver les banque (avec l’argent du contribuable) l’état et les services fiscaux….que dans tout le cas peuvent accéder aux comptes de tout contribuable leur permet d’appliquer des frais de ATD.. même si le compte est insaisissable.
Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.
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